Arrêté du 10 janvier 1982 LES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MARTINIQUE, DE LA SARTHE, DE LA SEINE-MARITIME, DU VAL-D'OISE, DE LA VENDEE ET DES YVELINES SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1982
Arrêté du 10 janvier 1982 LES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MARTINIQUE, DE LA SARTHE, DE LA SEINE-MARITIME, DU VAL-D'OISE, DE LA VENDEE ET DES YVELINES SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1982