Codes, lois et règlements

Arrêté du 6 mars 1991 CHARGEANT LA MISSION AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN DU CONTROLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE RESTRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT DE ROUBAIX-TOURCOING

Arrêté du 6 mars 1991 CHARGEANT LA MISSION AUPRES DES ORGANISMES D'AMENAGEMENT FONCIER ET URBAIN DU CONTROLE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE RESTRUCTURATION ET D'AMENAGEMENT DE ROUBAIX-TOURCOING