Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS DE COMPETENCE PORTANT SUR LA DECLARATION SOUS REGIME DE LA SOUMISSION CAUTIONNEE OU DE L'EXPORTATION PREALABLE DES RHUMS ET TAFIAS
Arrêté du 6 juin 1989 PORTANT ABROGATION DES RESTRICTIONS DE COMPETENCE PORTANT SUR LA DECLARATION SOUS REGIME DE LA SOUMISSION CAUTIONNEE OU DE L'EXPORTATION PREALABLE DES RHUMS ET TAFIAS