Arrêté du 14 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX D'ENCOMBREMENT,DES FEUX DE POSITION AVANT,DES FEUX DE POSITION ARRIERE ET DES FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Arrêté du 14 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 06-04-1977 RELATIF A L'HOMOLOGATION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) DES FEUX D'ENCOMBREMENT,DES FEUX DE POSITION AVANT,DES FEUX DE POSITION ARRIERE ET DES FEUX STOP DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES