Codes, lois et règlements

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE DE 1989 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX

Arrêté du 20 novembre 1989 RELATIF A L'AUGMENTATION DU TITRE ALCOOMETRIQUE NATUREL PAR CONCENTRATION OU ADDITION DE MOUT CONCENTRE OU DE MOUT CONCENTRE RECTIFIE DES RAISINS FRAIS,DES MOUTS ET DES VINS DE LA RECOLTE DE 1989 DESTINES A L'ELABORATION DE VINS DE TABLE,DE VINS DE PAYS ET DE VINS MOUSSEUX