Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (CANAL DE HAUTE-SEINE,SEINE,YONNE,MARNE ET OISE)
Arrêté du 21 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 20-12-1974 MODIFIE FIXANT LE REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA NAVIGATION SUR LES CANAUX,RIVIERES,COURS D'EAU ET PLANS D'EAU DOMANIAUX (CANAL DE HAUTE-SEINE,SEINE,YONNE,MARNE ET OISE)