Arrêté du 16 février 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE)
Arrêté du 16 février 1984 DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE)