Loi n°47-580 du 30 mars 1947 BUDGET DE LA RECONSTRUCTION. FIXATION DES CREDITS OUVERTS ET AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU BUDGET GENERAL ET AUX BUDGETS ANNEXES
Loi n°47-580 du 30 mars 1947 BUDGET DE LA RECONSTRUCTION. FIXATION DES CREDITS OUVERTS ET AUTORISATIONS DE PROGRAMME AU BUDGET GENERAL ET AUX BUDGETS ANNEXES