Décret n°91-438 du 10 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DES DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES
Décret n°91-438 du 10 mai 1991 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE DES DISPOSITIONS DE DECRETS PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 591557 DU 31-12-1959 MODIFIEE SUR LES RAPPORTS ENTRE L'ETAT ET LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES