Décret n°88-464 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE
Décret n°88-464 du 27 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 85380 DU 27-03-1985 RELATIF AUX CONDITIONS D'EXERCICE DU COMMANDEMENT ET DES FONCTIONS D'OFFICIER A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE ET DE PECHE