Décret n°88-455 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 80-1091 DU 24-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 79-709 DU 07-08-1979 APPLICABLES AUX APPAREILS DE LEVAGE
Décret n°88-455 du 22 avril 1988 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET 80-1091 DU 24-12-1980 FIXANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES AINSI QUE LES DISPOSITIONS DU DECRET 79-709 DU 07-08-1979 APPLICABLES AUX APPAREILS DE LEVAGE