Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 novembre 1989 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 61674 DU 27-06-1961 EN FONCTION AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE

Arrêté du 15 novembre 1989 RELATIF AUX TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES PERSONNELS REGIS PAR LE DECRET 61674 DU 27-06-1961 EN FONCTION AU MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE