Arrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 4-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL
Arrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 4-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL