Décret n°83-386 du 11 mai 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: LE NOMBRE DE DIRECTEURS ASSISTANT LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT EST PORTE DE 3 A 5; D'AUTRE PART LE SYSTEME DE DELEGATION DE SIGNATURE EST ELARGI AU PROFIT DE TOUS LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A
Décret n°83-386 du 11 mai 1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'ENCADREMENT DES SERVICE DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS: LE NOMBRE DE DIRECTEURS ASSISTANT LE DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT EST PORTE DE 3 A 5; D'AUTRE PART LE SYSTEME DE DELEGATION DE SIGNATURE EST ELARGI AU PROFIT DE TOUS LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A