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Codes, lois et règlements
Décret n°83-217 du 22 mars 1983 PORTANT ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DU SAUVETAGE DES PERSONNES EN DETRESSE EN MER EN TEMPS DE PAIX
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Décret n°83-217 du 22 mars 1983 PORTANT ORGANISATION DE LA RECHERCHE ET DU SAUVETAGE DES PERSONNES EN DETRESSE EN MER EN TEMPS DE PAIX