Codes, lois et règlements

Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE

Décret n°83-173 du 3 mars 1983 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION,D'AVANCEMENT DANS L'EMPLOI DE DIRECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE DE L'ECOLE POLYTECHNIQUE