Loi du 20 septembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION UNIQUE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET CREANT UN CONSEIL DES TRANSPORTS PARISIENS
Loi du 20 septembre 1940 RELATIVE A L'ORGANISATION UNIQUE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS DANS LA REGION PARISIENNE ET CREANT UN CONSEIL DES TRANSPORTS PARISIENS