Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE,AUX MAITRES-DIRECTEURS ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE

Arrêté du 13 novembre 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-01-1988 FIXANT LES TAUX ANNUELS DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE,AUX MAITRES-DIRECTEURS ET AUX DIRECTEURS D'ETABLISSEMENT SPECIALISE