Loi du 13 novembre 1941 RENDANT APPLICABLES A TOUS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES LES LOIS DU 02-06-1941 PORTANT STATUT DES JUIFS ET PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS
Loi du 13 novembre 1941 RENDANT APPLICABLES A TOUS LES TERRITOIRES RELEVANT DU SECRETARIAT D'ETAT AUX COLONIES LES LOIS DU 02-06-1941 PORTANT STATUT DES JUIFS ET PRESCRIVANT LE RECENSEMENT DES JUIFS