Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS
Décret n°88-355 du 12 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DES ART. R111-20,R111-21,R111-22,R131-15,R131-16 ET R131-17 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION RELATIFS AUX CARACTERISTIQUES THERMIQUES DES BATIMENTS ET DE LEURS EQUIPEMENTS