Décret n°88-332 du 9 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 551297 DU 03-10-1955 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU TRANSPORT ET RELATIF AU MODE DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS
Décret n°88-332 du 9 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 551297 DU 03-10-1955 MODIFIE FIXANT LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DU TRANSPORT ET RELATIF AU MODE DE DESIGNATION DES ADMINISTRATEURS