Codes, lois et règlements

Arrêté du 9 juillet 1980 VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET DANS LES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FIGURANT SUR LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976

Arrêté du 9 juillet 1980 VALIDATION POUR LA RETRAITE AU TITRE DE L'ART. L5 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DES SERVICES DE NON-TITULAIRES ACCOMPLIS A TEMPS COMPLET DANS LES ORGANISMES ET ETABLISSEMENTS DE DIFFUSION CULTURELLE OU D'ENSEIGNEMENT DEPENDANT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES FIGURANT SUR LA LISTE MENTIONNEE A L'ART. 1 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976