Codes, lois et règlements

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE SUSCEPTIBLE D'ETRE ATTRIBUEE AUX DIRECTEURS D'UN CENTRE REGIONAL OU D'UN CENTRE LOCAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES