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Codes, lois et règlements
Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE
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Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE BASE ANNUEL DE L'INDEMNITE DE GESTION ALLOUEE AUX AGENTS COMPTABLES D'UNIVERSITE