Arrêté du 15 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER)
Arrêté du 15 mars 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 10-10-1985 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE PUBLIQUE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES (EQUIPEMENT,LOGEMENT,TRANSPORT ET MER)