Codes, lois et règlements

Décret du 24 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF): LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. MARCEL BOITEUX EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983

Décret du 24 janvier 1984 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION D'ELECTRICITE DE FRANCE (EDF): LE MANDAT DE PRESIDENT DE M. MARCEL BOITEUX EST PROROGE JUSQU'A LA DATE DE LA PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT MIS EN PLACE EN APPLICATION DE LA LOI DU 26-07-1983