Loi du 1 août 1918 AYANT POUR OBJET LA RECONSTITUTION DES DJEMAAS DE DOUARS DANS LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET MODIFIANT DANS CE BUT L'ARTICLE 164 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGERIE ET AUX COLONIES
Loi du 1 août 1918 AYANT POUR OBJET LA RECONSTITUTION DES DJEMAAS DE DOUARS DANS LES COMMUNES DE PLEIN EXERCICE ET MODIFIANT DANS CE BUT L'ARTICLE 164 DE LA LOI DU 05-04-1884 RELATIVE A L'ORGANISATION MUNICIPALE, CONTENANT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ALGERIE ET AUX COLONIES