Décret n°89-769 du 19 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 88433 DU 22-04-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DES PARCS ET JARDINS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE
Décret n°89-769 du 19 octobre 1989 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 88433 DU 22-04-1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE PRIME DE SUJETIONS SPECIALES AUX PERSONNELS DES PARCS ET JARDINS DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE,DE LA COMMUNICATION,DES GRANDS TRAVAUX ET DU BICENTENAIRE