Codes, lois et règlements

Décret n°89-741 du 13 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE

Décret n°89-741 du 13 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 83226 DU 22-03-1983 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU REGIME FINANCIER DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE