Arrêté du 27 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT: AVENANT N0 47 DU 08-02-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE 84-3)
Arrêté du 27 février 1984 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS AGRICOLES DU DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT: AVENANT N0 47 DU 08-02-1983 (PUBLIE AU BULLETIN OFFICIEL DES AFFAIRES SOCIALES,FASCICULE 84-3)