Arrêté du 21 février 1984 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES
Arrêté du 21 février 1984 MONTANT MAXIMUM DES ALLOCATIONS QUE LES GROUPEMENTS MUTUALISTES PEUVENT ATTRIBUER EN CAS DE VIEILLESSE,D'INVALIDITE ET DE DECES A L'AIDE DE LEURS FONDS DISPONIBLES