Décret n°83-364 du 29 avril 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES A ET B DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR),SIGNE A GENEVE LE 30-09-1957,ENTRES EN VIGUEUR LE 01-01-1983
Décret n°83-364 du 29 avril 1983 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AUX ANNEXES A ET B DE L'ACCORD EUROPEEN RELATIF AU TRANSPORT INTERNATIONAL DES MARCHANDISES DANGEREUSES PAR ROUTE (ADR),SIGNE A GENEVE LE 30-09-1957,ENTRES EN VIGUEUR LE 01-01-1983