Loi n°52-858 du 21 juillet 1952 A L'ART. 33 DE LA LOI DU 30-12-1913 CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DETACHES HORS D'EUROPE POUR Y REMPLIR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT
Loi n°52-858 du 21 juillet 1952 A L'ART. 33 DE LA LOI DU 30-12-1913 CONCERNANT LES FONCTIONNAIRES DETACHES HORS D'EUROPE POUR Y REMPLIR DES FONCTIONS D'ENSEIGNEMENT