Codes, lois et règlements

Loi du 15 juillet 1914 MODIFIE LA LOI DU 17 JUIN 1913 RELATIVE AU REPOS DES FEMMES EN COUCHES (ART. 9)

Loi du 15 juillet 1914 MODIFIE LA LOI DU 17 JUIN 1913 RELATIVE AU REPOS DES FEMMES EN COUCHES (ART. 9)