Décret n°88-204 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE PAR LES NAVIRES (CONCERNANT LE PROTOCOLE I DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF) ADOPTEES LE 05-12-1985
Décret n°88-204 du 29 février 1988 PORTANT PUBLICATION DES AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF A LA CONVENTION INTERNATIONALE PAR LES NAVIRES (CONCERNANT LE PROTOCOLE I DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PREVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES TELLE QUE MODIFIEE PAR LE PROTOCOLE DE 1978 Y RELATIF) ADOPTEES LE 05-12-1985