Arrêté du 18 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
Arrêté du 18 juillet 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 02-09-1986 RELATIF A L'EXAMEN D'ATTESTATION DE CAPACITE PERMETTANT L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES ET DE LOUEUR DE VEHICULES INDUSTRIELS DESTINES AU TRANSPORT DE MARCHANDISES