Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION,A COMPTER DU 01-01-1984
Arrêté du 31 décembre 1983 TAUX DE L'INDEMNITE HORAIRE INSTITUEE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS LES CENTRES DE TRAITEMENT AUTOMATISE DE L'INFORMATION,A COMPTER DU 01-01-1984