Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie
Décret n° 83-297 du 13 avril 1983 relatif aux attributions du secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la qualité de la vie