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Codes, lois et règlements
Décret n°88-953 du 7 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL
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Décret n°88-953 du 7 octobre 1988 MODIFIANT LE DECRET 851524 DU 31-12-1985 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES PROFESSEURS DE LYCEE PROFESSIONNEL