Codes, lois et règlements

Décret n°88-982 du 12 octobre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT

Décret n°88-982 du 12 octobre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVES SOUS CONTRAT