Décret n°88-159 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 85643 DU 26-06-1985 MODIFIE RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-03-1984 MODIFIEE ET ABROGEANT LE DECRET 86591 DU 14-03-1986
Décret n°88-159 du 18 février 1988 MODIFIANT LE DECRET 85643 DU 26-06-1985 MODIFIE RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-03-1984 MODIFIEE ET ABROGEANT LE DECRET 86591 DU 14-03-1986