Décret n°88-195 du 26 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'"APPELLATION MONTAGNE" POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,AUTRES QUE LES VINS,BENEFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE,D'UN LABEL OU DE TOUTE AUTRE CERTIFICATION DE QUALITE
Décret n°88-195 du 26 février 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'UTILISATION DE L'"APPELLATION MONTAGNE" POUR LES PRODUITS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,AUTRES QUE LES VINS,BENEFICIANT D'UNE APPELLATION D'ORIGINE,D'UN LABEL OU DE TOUTE AUTRE CERTIFICATION DE QUALITE