Arrêté du 19 décembre 1983 FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES: BASE FORFAITAIRE DE 6060FRS
Arrêté du 19 décembre 1983 FIXATION DES COTISATIONS FORFAITAIRES COUVRANT LES CHARGES RESULTANT DU TITRE VIII DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE RELATIF A L'ASSURANCE MALADIE DES MINISTRES DU CULTE ET MEMBRES DES CONGREGATIONS RELIGIEUSES: BASE FORFAITAIRE DE 6060FRS