Codes, lois et règlements

Décret n°83-43 du 24 janvier 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Décret n°83-43 du 24 janvier 1983 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CORPS DES SERVICES DE LA DISTRIBUTION ET DE L'ACHEMINEMENT DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS