Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 janvier 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT)

Arrêté du 4 janvier 1984 PORTANT REGLEMENT DE COMPTABILITE POUR LA DESIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES ET DE LEURS DELEGUES (MINISTERE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT)