Décret n°88-934 du 29 septembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT),RELATIVES A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Décret n°88-934 du 29 septembre 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE VI DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT),RELATIVES A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES