Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION SALARIALE DUE AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANT) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES
Décret n°88-1233 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE TAUX DE LA COTISATION SALARIALE DUE AU TITRE DES ASSURANCES VIEILLESSE,INVALIDITE ET DECES (PENSIONS DE SURVIVANT) DU REGIME DE SECURITE SOCIALE DANS LES MINES