Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 juin 1980 IL EST CREE,DANS CHAQUE ACADEMIE,SOUS LA PRESIDENCE DU RECTEUR,UN CONSEIL ACADEMIQUE CONSULTATIF DE LA FORMATION CONTINUE.IL A POUR OBJET DE FAVORISER LA PRISE EN CHARGE PAR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DES MISSIONS LEUR INCOMBANT DANS LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES

Arrêté du 18 juin 1980 IL EST CREE,DANS CHAQUE ACADEMIE,SOUS LA PRESIDENCE DU RECTEUR,UN CONSEIL ACADEMIQUE CONSULTATIF DE LA FORMATION CONTINUE.IL A POUR OBJET DE FAVORISER LA PRISE EN CHARGE PAR L'ENSEMBLE DES PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE,DES MISSIONS LEUR INCOMBANT DANS LA FORMATION CONTINUE DES ADULTES