Codes, lois et règlements

du 1 août 1971 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 96 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26-02-1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES DETENUES PAR LES BANQUES ET DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES AUTRES ETABLISSEMENTS

du 1 août 1971 RELATIF A UNE INSTRUCTION DE LA BANQUE DE FRANCE NO 96 MODIFIANT L'ART. 5 DE L'INSTRUCTION NO 89 DU 26-02-1971 : DETERMINATION DU MONTANT MINIMUM DES RESERVES EN FONCTION DES EXIGIBILITES DETENUES PAR LES BANQUES ET DES CONCOURS DISTRIBUES PAR LES AUTRES ETABLISSEMENTS