Décision Européenne du 18 octobre 1988 88423 DE LA CNCL MODIFIANT LA DECISION 88407 DU 13-10-1988 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE
Décision Européenne du 18 octobre 1988 88423 DE LA CNCL MODIFIANT LA DECISION 88407 DU 13-10-1988 RELATIVE AUX CONDITIONS DE PRODUCTION,DE PROGRAMMATION ET DE DIFFUSION DES EMISSIONS RELATIVES A LA CAMPAGNE EN VUE DU REFERENDUM SUR LA NOUVELLE-CALEDONIE